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  1. PRIX DE VENTE 1.1. Le bon de commande deviendra un contrat entre le Client et le Vendeur lorsqu’il est signé par les deux (2) parties. 1.2. Le Client convient d’acheter le produit décrit au bon de commande et de payer au Vendeur la totalité de la somme qui y est convenue. 1.3. Le Vendeur se réserve le droit de modifier le prix de vente convenu au bon de commande suite à sa signature par les Parties, si, à la demande du Client, le produit qui y est décrit est modifié en tout ou en partie. 1.4 Le Vendeur se réserve le droit de modifier le prix de vente convenu au bon de commande dûment signé par les Parties, et d’en aviser le Client dans l’éventualité d’une augmentation du coût des matériaux. Le projet ne débutera que sur l’approbation par le Client des modifications.
  2. PAIEMENT 2.1. Le Client s’engage à verser au Vendeur un dépôt initial, non remboursable, de cinquante pour cent (50%) du prix de vente total, lors de la signature du bon de commande. 2.2. À défaut du Client de verser le dépôt ci-haut mentionné, le Vendeur sera en droit et bien fondé de ne pas exécuter ses obligations découlant du bon de commande. 2.3. Le Client s’engage à verser le solde du prix de vente en entièreté au Vendeur lors de la livraison ou de la cueillette du produit vendu. À défaut, le Vendeur se réserve le droit d’imposer au Client une pénalité en intérêt de dix pour cent par année (10% \ année), calculée sur le solde du prix de vente, et ce, à partir de la livraison du produit vendu. 2.4. Aussi longtemps qu’un solde du prix de vente demeurera impayé par le Client, le produit vendu demeurera la propriété exclusive du Vendeur, et ce, malgré la livraison. Toutefois, le risque de perte sera assumé par le Client à partir de la livraison du produit. 2.5. Le Vendeur se réserve le droit de réclamer au Client la totalité des frais qu’il devra assumer pour cause de vice de paiement, notamment pour l’encaissement d’un chèque sans provision.
  3. LIVRAISON 3.1. Les frais reliés à la livraison des produits sont établis au bon de commande et sont assumés en totalité par le Client. 3.2. La livraison se fera à la date établie au bon de Commande. Cependant, le Vendeur se réserve le droit de reporter la date de livraison d’un maximum de trente (30) jours, à sa discrétion.  3.3. Si les parties ont prévu que la cueillette de la marchandise se fera par le Client à la place d’affaires du Vendeur, le Client devra convenir d’un rendez-vous avec le Vendeur établissant la date et l’heure de la cueillette. 3.4. Si le Client doit reporter au-delà de 30 jours la réception de la commande établie au bon de Commande des frais d’entreposage pourront être exigés.
  4. PLAN ET DEVIS 4.1. Les plans et devis du produit à être fabriqué seront convenus entre les parties et décrits au bon de commande. 4.2. Le Devis est effectif pour une période de 30 jours. 4.3. La signature du devis confirme la commande et une plage horaire de fabrication sera déterminé et présenté au Client
  5. GARANTIE DE QUALITÉ 5.1. Le Vendeur s’engage à remplacer, à ses frais, tous les matériaux défectueux, pendant une période de 1 an suivant la date de livraison, si la défectuosité ou le dommage n’est pas dû au Client ou s’il ne résulte pas de l’usure normale du produit. 5.2. La garantie de qualité ci-haut décrite deviendra nulle et inopérante si le Client procède à l’altération ou à la modification de l’ensemble ou d’une partie du produit, sans l’autorisation expresse du Vendeur. 5.3. Seul le Vendeur est autorisé à faire des réparations ou des améliorations sur le produit, sous peine de nullité de la garantie ci-haut décrite. Si les réparations ou les améliorations ne sont pas couvertes par la garantie de qualité, celles-ci se feront aux frais exclusifs du Client.
  6. RESPONSABILITÉ 6.1. Le Client assume tous les risques et toutes les responsabilités pouvant résulter des pertes, des dommages ou des blessures causés par une mauvaise utilisation du produit, par sa négligence ou celle d’une personne sous sa responsabilité, ou par l’usure normale du produit. 6.2. Le Client doit indemniser et prendre fait et cause pour le Vendeur s’il y a réclamation ou poursuite intentée contre ce dernier et si c’est le résultat d’une faute, omission ou négligence de la part du Client ou d’une personne sous sa responsabilité.
  7. DROIT D’AUTEUR 7.1. Les plans, devis, modèles et caractéristiques particulières du produit sont la propriété exclusive du Vendeur et ce dernier bénéficie d’un droit d’auteur à cet égard. En aucun temps ces droits ne seront transférés ou cédés au Client.
  8. RÉSILIATION 8.1. Le Client peut résilier sans motif ce bon de commande en tout temps. En ce cas, le vendeur sera en droit de conserver le dépôt initial versé par le Client. Également, le Vendeur se réserve le droit de réclamer au Client toute indemnité qu’il estime nécessaire afin de le compenser pour la résiliation de ce bon de commande.
  9. DÉCLARATION 9.1. Le Vendeur et le Client déclarent et reconnaissent que les stipulations des présentes modalités n’ont pas été imposées par l’une ou par l’autre des parties, mais qu’au contraire, elles ont été librement discutées entre elles.
  10. LOIS ET FORUM 10.1. Ce bon de commande est régi par les lois en vigueur dans la province de Québec. Également, les parties conviennent que les tribunaux du district judiciaire de Bedford sont compétents pour entendre tout litige pouvant découlant de l’application des présentes modalités, à l’exclusion de tout autre district judiciaire qui pourrait avoir juridiction sur un tel litige.